CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE NOTRE SCENE
OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation ont plusieurs objets distincts.

L’usage des outils et services mis à votre disposition par  NOTRE SCENE  implique le respect des présentes conditions générales d’utilisation. 
Le terme « Espaces communautaires NOTRE SCENE » désigne les pages du site internet de NOTRE SCENE (le « Site ») permettant aux internautes de participer et de réagir par le biais d’applications interactives (exemple: annonces pros, commentaires, demande d’invitation…).
Le terme « contenus » désigne toute information ou donnée sous format électronique, tels que notamment toute contribution de nature  littéraire et artistique, musique, son, vidéo, photographie, texte, image, fichier, commentaires publiés sur les Espaces communautaires NOTRE SCENE.

Dans la mesure où certains éléments publiés sur les Espaces communautaires NOTRE SCENE présenteraient un intérêt particulier, NOTRE SCENE pourra être amené, sauf opposition de votre part, à les reproduire et les représenter sur son Site, sur les supports de communication de NOTRE SCENE. Les dispositions applicables au titre de la reproduction de vos contenus par NOTRE SCENE sont indiquées au chapitre II.

Par « Applications Interactives » on entend, sans que cette liste soit limitative, les espaces invitations ou les espaces commentaires, les annonces pro,  la reproduction et représentation que NOTRE SCENE pourra faire des commentaires textes, des vidéos ainsi que de tout contenu que vous aurez fournis.

Par « Conditions Générales d’Utilisation », on entend l’ensemble des dispositions prévues et acceptées par les utilisateurs des services dans le cadre de l’utilisation des Espaces communautaires NOTRE SCENE.



NOTRE SCENE se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, les Conditions Générales d’Utilisation. 

Les modifications apportées par NOTRE SCENE aux Conditions Générales d’Utilisation ne vous seront opposables qu’à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation disponibles en permanence sur le Site. Chaque nouvelle connexion au site implique l’acceptation de la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.


I. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ESPACES COMMUNAUTAIRES NOTRE SCENE

I.1 Inscription préalable
L’accès aux Espaces communautaires NOTRE SCENE n’est pas soumis à une inscription préalable.
En revanche, la participation active et la contribution aux contenus présents sur les Espaces communautaires NOTRE SCENE sont soumises à authentification/inscription à la communauté.
Seules les personnes ayant dument rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires et demandées au moment de l’inscription et ayant validé l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation peuvent avoir l’usage complet des Applications interactives proposés par NOTRE SCENE sur les Espaces communautaires.
  
Au cours de votre inscription il vous sera demandé de communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Applications Interactives
Au moment de l’inscription, vous certifiez l’exactitude des informations que vous décidez de communiquer.
NOTRE SCENE se réserve le droit de refuser votre inscription sans vous fournir de raison.
Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin). NOTRE SCENE se réserve la possibilité de refuser l’inscription et/ou de vous demander la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse électronique concernés à tout moment.
Lors de votre inscription, il vous sera demandé d’inscrire un mot de passe et un pseudonyme. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre mot de passe. Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Si vous souhaitez participer aux Applications Interactives proposées par NOTRE SCENE sur les Espaces communautaires, comme la publication d’un commentaire, sachez que seul votre pseudonyme apparaîtra et non votre adresse électronique.
Dans l’hypothèse où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou du titulaire  de l’autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Conformément à la loi en vigueur, les données collectées au moment de l’inscription sont conservées avec votre autorisation.
Il est également rappelé que les données peuvent être utilisées à des fins d’agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu’il ne soit fait de lien entre ces utilisations et vos données personnelles.

Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues de tiers, dans le but de rendre l’utilisation des services plus agréable et, le cas échéant, de proposer des contenus et/ou services personnalisés. 
NOTRE SCENE utilise en autres technologies des cookies qui facilitent votre utilisation des Applications Interactives, et permettent d’étudier l’usage qui en est fait et plus généralement afin d’améliorer les prestations fournies. 
Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l’heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés provisoirement sur votre ordinateur et ont une durée de vie limitée.
Vous pouvez vous opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur. Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.
L’utilisation des Applications Interactives  nécessite de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Applications Interactives proposées par NOTRE SCENE et à votre charge exclusive.
 
I.2. Traitement des données personnelles

Lors de l’utilisation des Applications Interactives, vous pourrez être amené à divulguer des données vous concernant telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique etc.

La collecte de ces informations permettra à NOTRE SCENE d’adopter un mode de gestion individualisé des utilisateurs de ses Applications Interactives, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux.
Par ailleurs, sur la base des informations ainsi obtenues, NOTRE SCENE pourra, sous réserve de votre consentement exprès,  d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d’étude et d’analyse ou à des sociétés tierces dans le cadre d’offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier postal et/ ou par courrier électronique.

Vous pouvez vous opposer à cette transmission à tout moment soit en écrivant à NOTRE SCENE aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur l’éventuel lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.
Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit d’information complémentaire de rectification et, le cas échéant, d’opposition des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit lors de votre inscription et plus généralement, à tout moment, en vous rendant sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien qui figurera en dessous de votre pseudo (en haut à droite de la page). 

 
I.3. Disponibilité des Services
NOTRE SCENE fera ses meilleurs efforts pour maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

NOTRE SCENE pourra en interrompre l’accès, notamment pour des raisons techniques. NOTRE SCENE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Vous acceptez le fait que NOTRE SCENE et/ou ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel direct ou indirect de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité des Applications Interactives

NOTRE SCENE dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des Applications Interactives non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et vos logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
 
II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTENUS PARTAGES AVEC LA COMMUNAUTE NOTRE SCENE

II.1. Règles générales de bon comportement
 
L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.
Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans l’usage des Applications Interactives qui sont mis à votre disposition
De façon générale, vous vous interdisez toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site de NOTRE SCENE et vous vous engagez à respecter l’image et la réputation de NOTRE SCENE
Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des déclarations et/ou des actions, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et/ou qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits de NOTRE SCENE ou d’un tiers.
Sous peine de poursuites judiciaires, vous êtes tenu de ne pas utiliser les Applications Interactives notamment pour : 

- transmettre tout contenu faisant l’apologie de crimes et délits, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité 
- transmettre tout contenu à caractère pédophile 
- envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, et notamment constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire ou autrement répréhensible  
- porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs  et au respect de la dignité humaine
- transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs 
- transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu 
- transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui 
- transmettre tout message à caractère promotionnel 
- transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication 
- transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection 
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Espaces Communautaires NOTRE SCENE  
- diffuser ou propager des fausses rumeurs, en utilisant le spam notamment. 
Par ailleurs, sous peine de poursuites judiciaires, vous vous engagez à :
- respecter les marques et les noms commerciaux 
- ne pas faire de faux témoignages
- ne pas utiliser les espaces communautaires du site à des fins visant explicitement à nuire à une marque ou à son image
- respecter des règles de concurrence loyales
- ne pas utiliser les Espaces communautaires du site à des fins commerciales ou de communication marketing ou bien à des fins illicites.
Vous vous engagez à ne pas inclure dans les contenus que vous pourrez fournir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites de tiers qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers et/ou qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Vous êtes seul et unique responsable des propos tenus dans vos contenus et à ce titre, vous garantissez NOTRE SCENE contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de ces contenus sur le Site.
En tout état de cause, NOTRE SCENE se réserve la possibilité de publier ou non les contenus que vous lui fournirez sur son Site, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment, sans avoir à vous en informer préalablement, notamment s’ils ne respectent pas les règles de bonne conduite précitées ou les Conditions Générales d’Utilisation des Espaces Communautaires NOTRE SCENE
NOTRE SCENE se réserve par ailleurs le droit de clôturer votre espace utilisateur et de bloquer toute nouvelle demande d’inscription.
Vous vous engagez à garantir et indemniser NOTRE SCENE et ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de vos contenus sur le Service, à la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des droits d’autrui ou des lois et règlements en vigueur.
 
II.2. Mise en place d’un système de modération des Contenus
Les contraintes de gestion des Espace Communautaires de NOTRE SCENE impliquent que les contenus que vous déciderez de partager avec la communauté des utilisateurs fassent l’objet d’une modération a posteriori.
NOTRE SCENE se réserve le droit de supprimer, dans un délai d’une heure suivant la fourniture des contenus, les contenus qui présenteraient une caractéristique non-conforme aux règles de comportement énoncées précédemment ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation
 
II.3. Reproduction des contenus sur les Espaces communautaires
Dès lors que vous fournissez un contenu à NOTRE SCENE vous autorisez expressément et gracieusement NOTRE SCENE à reproduire et mettre à disposition ce contenu sur le Site accessible par tous terminaux et outils de consultation, sur ses services Internet mobile à destination des terminaux mobiles,  ainsi que sur les supports de communication de NOTRE SCENE et pour une durée de 1 (un) an à compter de la fourniture du contenu.
NOTRE SCENE peut choisir de reproduire et mettre à disposition des utilisateurs tout ou d’une partie du contenu proposé par les internautes sur le Site via l’interface de ses Espaces communautaires, sur ses services Internet mobile, ainsi que sur les supports de communication de NOTRE SCENE, selon des modalités qu’elle détermine. Il s’agit d’une simple faculté pour NOTRE SCENE et non d’une obligation.

Vous avez parfaitement conscience qu’en fournissant des contenus, vous donnez une autorisation de les exploiter à NOTRE SCENE, ce qui implique que vous disposiez de tous les droits et autorisations nécessaires en amont pour délivrer ces autorisations au profit de NOTRE SCENE

 Par exemple, pour les enregistrements musicaux, vous avez obtenu les autorisations des auteurs et compositeurs des œuvres musicales, ou de leurs ayants droit, les autorisations des artistes-interprètes et du producteur de la fixation de l’enregistrement ou de leurs ayants droit. 

Pour les enregistrements vidéo, vous avez obtenu l’autorisation du producteur et/ou du réalisateur, ainsi que des personnes représentées, et les images ne comportent pas d’éléments dont les droits appartiendraient à un tiers, auquel cas vous devrez avoir obtenu l’autorisation de ces tiers. 
Vous garantissez en tout état de cause NOTRE SCENE contre tous recours ou action de tiers pouvant prétendre à un droit quelconque sur les contenus fournis par vos soins.
Par ailleurs, vous êtes informés du fait que votre contenu peut être présenté dans d’autres contextes que celui d’origine, associé à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter.
 
 
CGU. NOTRE SCENE .21 juin 2009

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